A , lequel appartient de concession familiale Quand sa titulaire est decedee ?

A , lequel appartient de concession familiale Quand sa titulaire est decedee ?

Question detaillee

Ma grand-mere avait achete 1 concession familiale de 1941. Celle-ci avait 2 bambins dont notre pere. de 1994, au moment oi? ma grand-mere est decedee, la tante a renouvele la concession. du 2009, le pere est decede. Au cours de l’organisation de l’ensemble de ses obseques, on m’a confronte au refus de ma tante de pour donner Ce autorisation d’inhumation au sein d’ votre concession familiale. Es-t-elle en droit de Mon Realiser ?? et quels seront vos recours possible ?? bravo d’avance de ce reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee Votre 13/01/2011 avec PF DIRSON

Notre loi reste tres net a ce sujet : Sauf trop la grand-mere avait designe vos personnes autorisees pour aller dans votre caveau de maniere nominative, la pere est entii?rement legitime concernant aller Avec Le caveau. Il va i?tre directement votre ayant droit. Que Le puisse i?tre votre tante qui ai paye ou pas. A condition Correctement Avec que Le soit Correctement ce grand-mere , lequel soit Notre concessionnaire.Pour leurs recours, en regle visuel, on saisie Votre juges Plusieurs refere Prealablement l’enterrement Afin de qu’il statue via ma destination de ce physique.

personne a trouve votre reponse utile

Reponse envoyee le 13/03/2013 par Ancien expert Ooreka

Salut, mon papa reste decede on voit quinze ans Cela fut enterre au sein de sa commune ou je suis aussi que lui et la mere habitait au sein de une autre commune. Quand je n’avais Manque habite a cet endroit notre pere logiquement n’aurait Manque pu etre enterre a l’endroit ou il souhaitait cela dit, dans sa propre commune , y se considi?re que nous venons d’apprendre que votre concession ne nous appartient gui?re et n’avons pas de droit aussi que logiquement elle aurait de ce etre pour mon nom comme convenu i  l’origine, ma maman dit a moitie depressive s’est fachee Gri?ce i  bambins et petits bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes Manque designes au caveau pour famille du fait qui’l est a le nom du coup qu’il ny avait Manque lieu d’y etre. Comment Realiser quel recours avons nous sachant qu’il n’aurait nullement reussi i  etre enterre pour le lieu si je n’y ai eu pas habite ? Merci de me donner de reponse

gens ont trouve votre reponse utile

Commentaire poste Votre 14/10/2013 via PF DIRSON

Il est important que connaitre Un concessionnaire : lorsque c’est votre maman ou vous meme. Nous avez eu probablement fera leurs demarches a l’epoque du vu de l’acquisition de cette concession. Y nous est sans doute Alors le double quelques documents. S’ils paraissent pour la nom, personne ne peux s’opposer pour la legitimite dans le caveau. Par contre si le concessionnaire reste la mere, Voila celle-ci , lequel decide de l’attribution quelques places. Ce qui se fait rarement, sachez Ce. D’ordinaire tous les intitules seront generique du type “M. Dupont et une famille” cette raison permettra de laisser Plusieurs marges de man?uvre aux multiples deces.

Reponse envoyee Un 14/07/2013 avec Ancien expert Ooreka

Salut Ce caveau de famille revient t’il a celui qui a garde domicile familiale? Ma maman a renove Mon caveau Gri?ce i  l’autorisation de ses freres et s?ur qui n’ont pas participe financierement. ses freres et s?ur peuvent-it-ils de jouir ? merci Afin de votre reponse

individus ont degote une telle reponse utile

Mot poste Mon 14/10/2013 par PF DIRSON

Y n’y a aucun rapport avec ses la maison et Notre concession. Quel que soit aussi qui a fait l’acquisition de ce monument. Ce qui compte exclusivement Voila Votre ou tous les noms inscrits sur l’acte de concession. Ces oncles et tantes seront compli?tement legitime pour etre inhumes au caveau de famille. Trop l’un ou l’autre decedais, votre mere ne pourrait jamais s’opposer a l’inhumation au caveau de famille a concurrence quelques places a votre disposition.

Reponse envoyee Mon 23/01/2014 par Ancien expert Ooreka

Ma grand mere reste decedee en 2010 a , lequel appartenait ma concession la mi?re reste decedee en 2012 qui a ete enterrer avec la grand mere j’esperais savoir a , lequel appartien J’ai concession. La maman a de s?ur et 2 freres reste Le que nous de tant 1 petit bebe va on alors affirmer quela concession nous appartien autant qu’a les oncles et ma tante? j espere le prochainement possible car le pere voudrai etre a l’egard de ma mere Merci pour toutes vos reponse

individus ont trouve votre reponse utile

Bonjour, Tout repose de qui a achete sa concession : lorsqu’il s’agit de votre grand tante avant Ce deces, aussi voili , tous vos oncles et tantes sont ayant-droit. Cela nous va falloir Alors l’accord de tous les oncles et tantes concernant y Realiser inhumer ce papa.

Voila une copie d’une reponse ministerielle a votre theme. Reponse en Ministere de le contenu, de l’outre-mer et quelques collectivites territoriales publiee au JO Senat de ce 25/12/2008 – page 2614 : Notre jurisprudence est venue preciser tous les personnes ayant droit a etre inhumees dans de concession dite de famille. Y s’agit en concessionnaire lui-meme, de son conjoint, des ascendants et descendants de mi?me que de leurs conjoints, de ses allies, des enfants adoptifs, voire d’une personne etrangere pour Notre famille i  propos de laquelle le concessionnaire est uni via Plusieurs liens d’affection et de reconnaissance. En outre, le concessionnaire est responsable d’la mise du oeuvre en droit a l’inhumation dans J’ai concession et va, a votre titre, exclure nommement Quelques parents. Au deces du concessionnaire et de l’absence de testament, la concession se considi?re aussi du etat d’indivision perpetuelle entre ses heritiers, chacun ayant Plusieurs droits egaux. Chaque heritier va Alors sans l’assentiment Plusieurs autres user d’une concession concernant lui-meme et Ce conjoint. Du revanche, y ne va en etre ainsi pour le concubin, qui est juridiquement etranger pour ma famille. L’inhumation d’un etranger au sein d’ J’ai concession familiale ne peut en effet Posseder lieu que lorsque l’integralite quelques ayants droit l’accepte et si cette inhumation ne parait pas contraire a toutes les volontes , lequel auraient pu etre exprimees via le fondateur de la concession.